Permis de construire Locaux N° 08528921F0013

Permis de construire n° 08528921F0013 à Terval pour 210 m² de locaux, Le Champ De La Pointe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 08528921F0013

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2021 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528921F0013 porte sur un projet situé Le Champ De La Pointe. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE VENDEE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC100. L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 227 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2023

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De La Pointe

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 210 m² 0 m² 69 m² 0 m² 141 m² 630 m²
Total 489 m² 210 m² 0 m² 69 m² 0 m² 141 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 489 m² 210 m² 0 m² 69 m² 0 m² 141 m² 630 m²
Total locaux 489 m² 210 m² 0 m² 69 m² 0 m² 141 m² 630 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228500013
SIRET
22850001300658
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85923)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528921F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Champ De La Pointe, à Terval (85120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE et accordé le 14 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528921F0013, déposé en mairie de Terval.

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