Permis de construire n° 08503718F0003 à Terval pour 2 527 m² de locaux, La Violliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 septembre 2018
Dossier PC n° 08503718F0003
Demandeur
ZEN' NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503718F0003 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2018 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Violliere. ZEN' NATURE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 527 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2434, B2436, B2438. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 490 m² | 2 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 527 m² | 9 017 m² |
| Total | 6 490 m² | 2 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 527 m² | 9 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 490 m² | 2 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 527 m² | 9 017 m² |
| dont Entrepôt | 6 490 m² | 2 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 527 m² | 9 017 m² |
| Total locaux | 6 490 m² | 2 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 527 m² | 9 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZEN' NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513301267
- SIRET
- 51330126700011
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Autres dossiers de ZEN' NATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503718F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |