Déclaration préalable Locaux N° 08503722F0015

Déclaration préalable n° 08503722F0015 à Terval pour 8 m² de locaux, route Departementale N_30 Za La Violiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier DP n° 08503722F0015

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terval (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08503722F0015 a été accordée le 10 novembre 2022, pour un projet situé route Departementale N_30 Za La Violiere. ENEDIS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 732 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 2392. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 732 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Violiere

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 12 732 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844204135
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503722F0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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