Permis de construire Logement N° 08503721F0007

Permis de construire n° 08503721F0007 à Terval pour 77 m² de logement, 7 rue Francois Cornuau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 08503721F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08503721F0007 a été délivré le 16 septembre 2021 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 rue Francois Cornuau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 049 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2268. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 049 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/05/2023
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 049 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUIL-BARRET (85120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503721F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 10/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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