Permis de construire Locaux N° 08503716F0003

Permis de construire n° 08503716F0003 à Terval pour 2 737 m² de locaux, La Vialiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 08503716F0003

Demandeur

ZEN' NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2016 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503716F0003 porte sur un projet situé La Vialiere. La demande émane de ZEN' NATURE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 737 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 732 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/12/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2397, B 2389, B 2392. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 732 m²

Surface créée

2 737 m²

Variation nette

+2 737 m²

Surface totale après

2 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2397 B 2389 B 2392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vialiere

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 732 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 737 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
Total 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
Total locaux 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZEN' NATURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Pierre-du-Chemin. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ZEN' NATURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513301267
SIRET
51330126700011
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)

Autres dossiers de ZEN' NATURE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503716F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur les parcelles B 2397, B 2389, B 2392 à Terval (85120)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Terval

Autres types d'autorisations à Terval