Permis de construire n° 08503716F0003 à Terval pour 2 737 m² de locaux, La Vialiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 08503716F0003
Demandeur
ZEN' NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2016 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503716F0003 porte sur un projet situé La Vialiere. La demande émane de ZEN' NATURE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 737 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 732 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/12/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2397, B 2389, B 2392. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vialiere
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 732 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 737 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
| Total | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZEN' NATURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Pierre-du-Chemin. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ZEN' NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513301267
- SIRET
- 51330126700011
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Autres dossiers de ZEN' NATURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503716F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles B 2397, B 2389, B 2392 à Terval (85120)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.