Permis de construire Locaux N° 08528921F0008

Permis de construire n° 08528921F0008 à Terval pour 114 m² de locaux, 110 rue de la Fondaniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 08528921F0008

Demandeur

SCT DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2021 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528921F0008 porte sur un projet situé 110 rue de la Fondaniere. Le dossier a été déposé par SCT DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 960, B 961. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fondaniere, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2024

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 960 B 961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 184 m² à 1 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 184 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 298 m²
Total 1 184 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 184 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 298 m²
dont Industrie 1 184 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 298 m²
Total locaux 1 184 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCT DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Tardière. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCT DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535109250
SIRET
53510925000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
LA TARDIÈRE (85120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528921F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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