Permis de construire Locaux N° 08528921F0008

Permis de construire n° 08528921F0008 à Terval pour 114 m² de locaux, 110 Rue De La Fondaniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 08528921F0008

Demandeur

SCT DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2021 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528921F0008 porte sur un projet situé 110 Rue De La Fondaniere. Le dossier a été déposé par SCT DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B960, B961. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2024

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B960 B961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 184 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 298 m²
Total 1 184 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 184 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 298 m²
dont Industrie 1 184 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 298 m²
Total locaux 1 184 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCT DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535109250
SIRET
53510925000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA TARDIERE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528921F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue De La Fondaniere, à Terval (85120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCT DEVELOPPEMENT et accordée le 29 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528921F0008, déposé en mairie de Terval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Terval

Autres types d'autorisations à Terval