Permis de construire n° 08528921F0008 à Terval pour 114 m² de locaux, 110 rue de la Fondaniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 08528921F0008
Demandeur
SCT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2021 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528921F0008 porte sur un projet situé 110 rue de la Fondaniere. Le dossier a été déposé par SCT DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 960, B 961. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fondaniere, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 184 m² à 1 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 184 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 298 m² |
| Total | 1 184 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 184 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 298 m² |
| dont Industrie | 1 184 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 1 184 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCT DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Tardière. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535109250
- SIRET
- 53510925000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA TARDIÈRE (85120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528921F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fondaniere à Terval (85120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Fondaniere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.