Permis de construire Locaux N° 08503713F0004

Permis de construire n° 08503713F0004 à Terval pour 2 737 m² de locaux, La Vialiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 08503713F0004

Demandeur

ZEN' NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2014 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503713F0004 porte sur un projet situé La Vialiere. La demande émane de ZEN' NATURE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 737 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 318 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2397, B 2392, B 2389. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 318 m²

Surface créée

2 737 m²

Variation nette

+2 737 m²

Surface totale après

2 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2014

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2397 B 2392 B 2389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vialiere

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 318 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 737 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
Total 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
Total locaux 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZEN' NATURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Pierre-du-Chemin. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ZEN' NATURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513301267
SIRET
51330126700011
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)

Autres dossiers de ZEN' NATURE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503713F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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