Permis de construire n° 0774951400011 à Vert-Saint-Denis pour 133 m² de locaux, rue Paul Henri Spaak
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 0774951400011
Demandeur
SCI BRIECAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2014 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774951400011 porte sur un projet situé rue Paul Henri Spaak. La demande émane de SCI BRIECAP.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 835 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1441, B 1409. La voie, rue Paul-Henri Spaak, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Vert-Saint-Denis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 835 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 217 m² à 3 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 217 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 3 350 m² |
| Total | 3 217 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 3 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 777 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 910 m² |
| Autres activités | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² |
| dont Bureaux | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² |
| Total locaux | 3 217 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 3 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRIECAP, dont l'adresse déclarée est à Andrezel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BRIECAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384139648
- SIRET
- 38413964800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANDREZEL (77390)
Autres dossiers de SCI BRIECAP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774951400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Paul-Henri Spaak à Vert-Saint-Denis (77240)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Paul-Henri Spaak depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.