Permis de construire n° 0774951400005 à Vert-Saint-Denis pour 88 m² de locaux, 560 impasse de l'Epinet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 0774951400005
Demandeur
SCI MONTAIGNE 548
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774951400005, délivré le 25 septembre 2014 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 560 impasse de l'Epinet. SCI MONTAIGNE 548 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2014, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1061. La voie, impasse de l'Epinet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Vert-Saint-Denis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 844 m² à 932 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 932 m² |
| Total | 844 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 784 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 872 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 844 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONTAIGNE 548, dont l'adresse déclarée est à Bourron-Marlotte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI MONTAIGNE 548
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434387932
- SIRET
- 43438793200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BOURRON-MARLOTTE (77780)
Autres dossiers de SCI MONTAIGNE 548
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774951400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse de l'Epinet à Vert-Saint-Denis (77240)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse de l'Epinet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.