Déclaration préalable Locaux N° 0770532000048

Déclaration préalable n° 0770532000048 à Brie-Comte-Robert pour 183 m² de locaux, Allee Benjamin Franklin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier DP n° 0770532000048

Demandeur

SCI BRIECAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770532000048 a été accordée le 16 avril 2020, pour un projet situé Allee Benjamin Franklin. Le projet est porté par SCI BRIECAP.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

2 241 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

2 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 241 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 2 241 m²
Total 2 241 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 2 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 540 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 723 m²
Autres activités 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 518 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 49 m²
dont Entrepôt 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 469 m²
Total locaux 2 241 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 2 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRIECAP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384139648
SIRET
38413964800032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1992
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532000048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee Benjamin Franklin, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI BRIECAP et accordée le 16 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532000048, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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