Déclaration préalable n° 0770532000048 à Brie-Comte-Robert pour 183 m² de locaux, allée Benjamin Franklin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier DP n° 0770532000048
Demandeur
SCI BRIECAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770532000048 a été accordée le 16 avril 2020, pour un projet situé allée Benjamin Franklin. Le projet est porté par SCI BRIECAP.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 183 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 273 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 121. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 273 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 163 m² d'entrepôt et 20 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 183 m² parmi les 2 241 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 241 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 2 241 m² |
| Total | 2 241 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 2 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 540 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 723 m² |
| Autres activités | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 518 m² |
| dont Bureaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 469 m² |
| Total locaux | 2 241 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 2 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRIECAP, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BRIECAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384139648
- SIRET
- 38413964800032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SCI BRIECAP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532000048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 121 à Brie-Comte-Robert (77170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.