Permis de construire n° 0774951400004 à Vert-Saint-Denis pour 431 m² de locaux, All A Briand Zae Jean Monnet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 0774951400004
Demandeur
SCI MONTAIGNE 548
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All A Briand Zae Jean Monnet, le permis de construire n° 0774951400004 a été délivré le 25 septembre 2014 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI MONTAIGNE 548.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Jean Monnet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 265 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 265 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 265 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 1 265 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONTAIGNE 548
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434387932
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Autres dossiers de SCI MONTAIGNE 548
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774951400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |