Permis de construire n° 0774951400004 à Vert-Saint-Denis pour 431 m² de locaux, allée à Briand Zae Jean Monnet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 0774951400004
Demandeur
SCI MONTAIGNE 548
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774951400004 a été délivré le 25 septembre 2014 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse allée à Briand Zae Jean Monnet. Le dossier a été déposé par SCI MONTAIGNE 548.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 645 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1354. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Vert-Saint-Denis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Jean Monnet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 645 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 431 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 265 m² à 1 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 265 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 265 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 265 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 1 265 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONTAIGNE 548, dont l'adresse déclarée est à Dammarie-les-Lys. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI MONTAIGNE 548
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434387932
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Autres dossiers de SCI MONTAIGNE 548
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774951400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |