Permis de construire n° 0774951600002 à Vert-Saint-Denis pour 1 053 m² de logement et locaux, rue Paul Henri Spaak
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 0774951600002
Demandeur
LUISANA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774951600002 a été délivré le 10 juin 2016, pour un projet situé rue Paul Henri Spaak. Le dossier a été déposé par LUISANA.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'industrie. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 615 m². S'y ajoutent 975 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/06/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1577. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul-Henri Spaak, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Vert-Saint-Denis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1577. Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 9 615 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 975 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 855 m² d'industrie et 120 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Total | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 855 m² |
| Total locaux | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUISANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Yerres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LUISANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812231892
- SIRET
- 81223189200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774951600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 12/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1577 à Vert-Saint-Denis (77240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul-Henri Spaak à Vert-Saint-Denis (77240)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul-Henri Spaak depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.