Permis de construire Locaux N° 0774952100004

Permis de construire à Vert-Saint-Denis pour 4 029 m² de locaux - Rue Paul-Henri Spaak

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 0774952100004

Demandeur

BENITO DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0774952100004, délivré le 17 mai 2021 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Paul-Henri Spaak, Vert-Saint-Denis (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENITO DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en bureaux, 3 882 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 987 m²

Surface créée

4 029 m²

Variation nette

+4 029 m²

Surface totale après

4 029 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 029 m² 4 029 m²
Total 0 m² 4 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 029 m² 4 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Entrepôt 0 m² 3 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 882 m² 3 882 m²
Total locaux 0 m² 4 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 029 m² 4 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENITO DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454200494
SIRET
45420049400036
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774952100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul-Henri Spaak, Vert-Saint-Denis (77240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BENITO DEVELOPPEMENT et accordé le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774952100004, instruit par la commune de Vert-Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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