À Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774951500003 a été délivré le 27 avril 2015, pour un projet situé 5 Chem de Boissie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 469 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 145. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Vert-Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 469 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774951500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0774951400011 Locaux Terminé

rue Paul Henri Spaak

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Nouvelle construction

14 oct. 2014 133 m² SDP SCI BRIECAP

PC n°0774951400017 Logement Annulé

rue Mendes France Lot4

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

18 févr. 2015 94 m² SDP

PC n°0774951400013 Locaux Annulé

38 route Departementale 306

Vert-Saint-Denis (77240)

Extension sans transformation

26 mars 2015 5 303 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS

DP n°0774951500017 Locaux Autorisé

route Departementale 306 Restaurantdel Arte

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

13 mai 2015 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°0774951500005 Logement Commencé

5Bis Chem de Boissise Lot 2

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

03 juin 2015 132 m² SDP

PC n°0774951500002 Logement Annulé

69 rue Pierre Mendes Lot N 3

Vert-Saint-Denis (77240)

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15 juin 2015 94 m² SDP

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