Permis de construire n° 0774951400014 à Vert-Saint-Denis pour 7 271 m² de locaux, rue Paul Henri Spaak
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 septembre 2014
Dossier PC n° 0774951400014
Demandeur
SCI LONS LE SAUNIER 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774951400014 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2014 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue Paul Henri Spaak. Le projet est porté par SCI LONS LE SAUNIER 2.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 7 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 58 524 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1577. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul-Henri Spaak, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Vert-Saint-Denis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 58 524 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 271 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 6 485 m² d'entrepôt, 500 m² de commerce et activités de service et 286 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 271 m² | 7 271 m² |
| Total | 0 m² | 7 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 271 m² | 7 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 771 m² | 6 771 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 485 m² | 6 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 271 m² | 7 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LONS LE SAUNIER 2, dont l'adresse déclarée est à Saint-Donat-sur-L'herbasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LONS LE SAUNIER 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537791030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774951400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1577 à Vert-Saint-Denis (77240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul-Henri Spaak à Vert-Saint-Denis (77240)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Paul-Henri Spaak depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.