Permis de construire n° 0770531900014 à Brie-Comte-Robert pour 224 m² de locaux, 3 rue Benjamin Franklin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 0770531900014
Demandeur
SCI BRIECAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770531900014 a été délivré le 17 juillet 2019 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue Benjamin Franklin. SCI BRIECAP porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 756 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 145 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 121, AH 125. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 756 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 145 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 145 m² parmi les 2 225 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 225 m² à 2 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 225 m² | 79 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 79 m² | 2 304 m² |
| Total | 2 225 m² | 79 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 79 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 525 m² | 79 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 744 m² |
| Autres activités | 700 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 145 m² | -140 m² | 560 m² |
| dont Bureaux | 69 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 74 m² |
| dont Entrepôt | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 486 m² |
| Total locaux | 2 225 m² | 79 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 79 m² | 2 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRIECAP, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BRIECAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384139648
- SIRET
- 38413964800032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SCI BRIECAP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AH 121, AH 125 à Brie-Comte-Robert (77170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.