Permis de construire Locaux N° 0774682300004

Permis de construire n° 0774682300004 à Torcy pour 1 758 m² de locaux, Rue Des Coutures

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0774682300004

Demandeur

SELF CLIMAT MORVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774682300004, délivré le 8 juin 2023 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Coutures. Le demandeur déclaré est SELF CLIMAT MORVAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 758 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 750 m²

Surface existante avant

2 928 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+1 758 m²

Surface totale après

4 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 928 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 4 686 m²
Total 2 928 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 4 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 928 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 4 686 m²
dont Bureaux 474 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 788 m²
dont Industrie 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
Total locaux 2 928 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 4 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELF CLIMAT MORVAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
698202868
SIRET
69820286800023
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1969
Localisation
TORCY (77200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Coutures, à Torcy (77200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SELF CLIMAT MORVAN et accordé le 8 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774682300004, déposé en mairie de Torcy.

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