Déclaration préalable à Torcy pour 1 786 m² de locaux - Z.i Sud-Rue Des Epinettes
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 29 août 2022 · Dossier DP n° 0774682200063 · Demandeur : SELF CLIMAT MORVAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0774682200063, accordée le 29 août 2022 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Z.i Sud-Rue Des Epinettes, Torcy (77200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SELF CLIMAT MORVAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK90, AK109.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Torcy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 797 m² | 0 m² | 893 m² | 11 m² | 893 m² | 0 m² | 1 786 m² |
| Total | 1 797 m² | 0 m² | 893 m² | 11 m² | 893 m² | 0 m² | 1 786 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Industrie | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 893 m² | 0 m² | 893 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 0 m² | 893 m² | 11 m² | 893 m² | 0 m² | 1 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682200063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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