Déclaration préalable à Torcy pour 4 159 m² de locaux - Impasse Des Coutures
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 16 mars 2024 · Dossier DP n° 0774682400013 · Demandeur : SELF CLIMAT MORVAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0774682400013, accordée le 16 mars 2024 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Impasse Des Coutures, Torcy (77200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SELF CLIMAT MORVAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK109, AK90.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Torcy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 139 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 159 m² |
| Total | 4 139 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 159 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² |
| Entrepôts | 3 632 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 652 m² |
| Total locaux | 4 139 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 159 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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