Déclaration préalable n° 0774682400013 à Torcy pour 20 m² de locaux, impasse des Coutures
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2024
Dossier DP n° 0774682400013
Demandeur
SELF CLIMAT MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774682400013 a été accordée le 16 mars 2024 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé impasse des Coutures. SELF CLIMAT MORVAN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 109, AK 90. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2024. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2024
Achèvement (DAACT)
27/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 139 m² à 4 159 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 139 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 159 m² |
| Total | 4 139 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 139 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 159 m² |
| dont Bureaux | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² |
| dont Entrepôt | 3 632 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 652 m² |
| Total locaux | 4 139 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELF CLIMAT MORVAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Torcy. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SELF CLIMAT MORVAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 698202868
- SIRET
- 69820286800023
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TORCY (77200)
Autres dossiers de SELF CLIMAT MORVAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AK 109, AK 90 à Torcy (77200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.