Permis de construire n° 0774682300001 à Torcy pour 1 899 m² de logement et locaux, avenue Jacques Prevert
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 mai 2023
Dossier PC n° 0774682300001
Demandeur
UNION DES MUSULMANS DE TORCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774682300001 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2023 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé avenue Jacques Prevert. UNION DES MUSULMANS DE TORCY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 736 m². Les locaux représentaient 1 878 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 160, AI 161, AI 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 736 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 21 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 878 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 1 878 m² |
| Total | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 1 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 1 878 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 1 878 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION DES MUSULMANS DE TORCY, une association déclarée basée à Torcy.
Demandeur
UNION DES MUSULMANS DE TORCY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 838691020
- SIRET
- 83869102000013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TORCY (77200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 160, AI 161, AI 166 à Torcy (77200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.