Permis de construire Locaux N° 0774682200017

Permis de construire n° 0774682200017 à Torcy pour 468 m² de locaux, 7 Rue Des Coutures

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 0774682200017

Demandeur

LY II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774682200017 a été délivré le 27 février 2023 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Coutures. Le dossier a été déposé par LY II.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK29, AK150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 940 m²

Surface existante avant

1 932 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK29 AK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 932 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 400 m²
Total 1 932 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 932 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 400 m²
dont Industrie 1 932 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 400 m²
Total locaux 1 932 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LY II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913572293
SIRET
91357229300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Coutures, à Torcy (77200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LY II et accordé le 27 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774682200017, déposé en mairie de Torcy.

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