Permis de construire n° 0774682200017 à Torcy pour 468 m² de locaux, 7 rue des Coutures
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 0774682200017
Demandeur
LY II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774682200017 a été délivré le 27 février 2023 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue des Coutures. Le dossier a été déposé par LY II.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 940 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 29, AK 150. Sur la même voie, rue des Coutures, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 940 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 932 m² à 2 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 932 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 400 m² |
| Total | 1 932 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 932 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 400 m² |
| dont Industrie | 1 932 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 1 932 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LY II, une société civile immobilière (SCI) basée à Noisy-le-Grand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LY II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913572293
- SIRET
- 91357229300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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