Déclaration préalable à Torcy pour 1 800 m² de locaux - 14 Rue Des Coutures
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 14 mars 2013 · Dossier DP n° 0774681300011 · Demandeur : PICHOT - MINO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0774681300011, accordée le 14 mars 2013 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Des Coutures, Torcy (77200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PICHOT - MINO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK79.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2014.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Torcy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 23 m² |
| Locaux | 1 729 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 293 m² | 48 m² | 1 777 m² |
| Total | 1 800 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 1 800 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 181 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 522 m² |
| Industrie | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 1 729 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 293 m² | 48 m² | 1 777 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774681300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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