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Déclaration préalable Locaux N° 0774681300011

Déclaration préalable n° 0774681300011 à Torcy pour 341 m² de locaux, 14 Rue Des Coutures

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Des Coutures, à Torcy (77200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BAMA et accordé le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 14 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774681300011, déposé en mairie de Torcy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier DP n° 0774681300011

Demandeur

BAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774681300011 a été accordée le 14 mars 2013, pour un projet situé 14 Rue Des Coutures. BAMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 746 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

14/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2014

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	23 m²
Locaux	1 729 m²	341 m²	293 m²	48 m²	1 777 m²
Total	1 800 m²	341 m²	341 m²	0 m²	1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 729 m²	341 m²	293 m²	48 m²	1 777 m²
dont Bureaux	181 m²	341 m²	0 m²	341 m²	522 m²
dont Industrie	1 548 m²	0 m²	293 m²	-293 m²	1 255 m²
Total locaux	1 729 m²	341 m²	293 m²	48 m²	1 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508685971
SIRET: 50868597100014
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2008
Localisation: VITRY-SUR-SEINE (94400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774681300011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Des Coutures, à Torcy (77200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BAMA et accordé le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 14 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774681300011, déposé en mairie de Torcy.

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