Permis de construire Locaux N° 0774682300005

Permis de construire n° 0774682300005 à Torcy pour 346 m² de locaux, 2 Rue Des Metiers Le Parc Aux Boeufs

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 0774682300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2023 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774682300005 porte sur un projet situé 2 Rue Des Metiers Le Parc Aux Boeufs.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 632 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 632 m²

Surface existante avant

4 895 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

-1 278 m²

Surface totale après

3 617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc Aux Boeufs

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 895 m² 0 m² 346 m² 1 278 m² 346 m² 0 m² 3 617 m²
Total 4 895 m² 0 m² 346 m² 1 278 m² 346 m² 0 m² 3 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 895 m² 0 m² 346 m² 1 278 m² 346 m² 0 m² 3 617 m²
dont Bureaux 1 114 m² 0 m² 346 m² 361 m² 0 m² 0 m² 1 099 m²
dont Entrepôt 3 781 m² 0 m² 0 m² 917 m² 346 m² 0 m² 2 518 m²
Total locaux 4 895 m² 0 m² 346 m² 1 278 m² 346 m² 0 m² 3 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCY (77200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Metiers Le Parc Aux Boeufs, à Torcy (77200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774682300005, instruit par la commune de Torcy.

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