Permis de construire Locaux N° 0774682300005

Permis de construire n° 0774682300005 à Torcy pour 346 m² de locaux, 2 rue des Metiers Le Parc aux Boeufs

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 0774682300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2023 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774682300005 porte sur un projet situé 2 rue des Metiers Le Parc aux Boeufs.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 346 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 632 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 632 m²

Surface existante avant

4 895 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

-1 278 m²

Surface totale après

3 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc Aux Boeufs

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 62 632 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 346 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 346 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 346 m² parmi les 4 895 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 4 895 m² à 3 617 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 895 m² 0 m² 346 m² 1 278 m² 346 m² -1 278 m² 3 617 m²
Total 4 895 m² 0 m² 346 m² 1 278 m² 346 m² -1 278 m² 3 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 895 m² 0 m² 346 m² 1 278 m² 346 m² -1 278 m² 3 617 m²
dont Bureaux 1 114 m² 0 m² 346 m² 361 m² 0 m² -15 m² 1 099 m²
dont Entrepôt 3 781 m² 0 m² 0 m² 917 m² 346 m² -1 263 m² 2 518 m²
Total locaux 4 895 m² 0 m² 346 m² 1 278 m² 346 m² -1 278 m² 3 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCY (77200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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