Permis de construire Locaux N° 0774681600009

Permis de construire n° 0774681600009 à Torcy pour 697 m² de locaux, 14 Rue Des Coutures

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 0774681600009

Demandeur

BAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774681600009 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un projet situé 14 Rue Des Coutures. La demande émane de BAMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 746 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

2 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Locaux 1 777 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 474 m²
Total 1 800 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 777 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 474 m²
dont Bureaux 522 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 770 m²
dont Industrie 1 255 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 704 m²
Total locaux 1 777 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508685971
SIRET
50868597100014
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
TORCY (77200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774681600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Coutures, à Torcy (77200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BAMA et accordé le 8 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774681600009, déposé en mairie de Torcy.

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