Permis de construire n° 0774682200012 à Torcy pour 1 937 m² de locaux, 28 rue des Coutures Zi de
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 0774682200012
Demandeur
SCI L'ARDOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774682200012 a été délivré le 19 décembre 2022 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 28 rue des Coutures Zi de. La demande émane de SCI L'ARDOISE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 937 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/12/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 33. La voie, rue des Coutures, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Torcy
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 003 m² existants et construit 1 937 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 937 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 635 m² d'industrie et 302 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 2 003 m² à 1 937 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 003 m² | 1 937 m² | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | -66 m² | 1 937 m² |
| Total | 2 003 m² | 1 937 m² | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | -66 m² | 1 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 003 m² | 1 937 m² | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | -66 m² | 1 937 m² |
| dont Bureaux | 289 m² | 302 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 13 m² | 302 m² |
| dont Industrie | 1 714 m² | 1 635 m² | 0 m² | 1 714 m² | 0 m² | -79 m² | 1 635 m² |
| Total locaux | 2 003 m² | 1 937 m² | 0 m² | 2 003 m² | 0 m² | -66 m² | 1 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ARDOISE, dont l'adresse déclarée est à Torcy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'ARDOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524246287
- SIRET
- 52424628700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TORCY (77200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Coutures à Torcy (77200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Coutures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.