À Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774682300062 a été accordée le 9 juillet 2023, pour un projet situé 25 rue.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2023, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 81. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

30/05/2024

Autorisation

09/07/2023

Chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 360 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	360 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	360 m²
Total	360 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	360 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TORCY (77200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774682300062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juillet 2023
Date de dépôt	30/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Torcy

DP n°0774682300003 Locaux Autorisé

2 allée Emile Cohl

Torcy (77200)

Transformation sans extension

06 avr. 2023 555 m² SDP B AND B PERFORMANCE

PC n°0774682300001 Mixte Annulé

avenue Jacques Prevert

Torcy (77200)

Nouvelle construction

15 mai 2023 1 899 m² SDP UNION DES MUSULMANS DE TORCY

PC n°0774682300004 Locaux Autorisé

rue des Coutures

Torcy (77200)

Nouvelle construction

08 juin 2023 1 758 m² SDP SELF CLIMAT MORVAN

PC n°0774682300005 Locaux Autorisé

2 rue des Metiers Le Parc aux Boeufs

Torcy (77200)

Transformation avec diminution

21 juil. 2023 346 m² SDP

DP n°0774682300078 Locaux Autorisé

4 allée Emile Reynaud

Torcy (77200)

Transformation sans extension

06 oct. 2023 897 m² SDP INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

PC n°0774682300010 Locaux Terminé

3 rue des Tanneurs Zi Nord de

Torcy (77200)

Extension sans transformation

19 oct. 2023 199 m² SDP LEUZE ELECTRONIC

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Permis d'aménager à Torcy

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