Permis de construire n° 0773732000015 à Pontault-Combault pour 3 011 m² de logement, 101 105 avenue Charles Rouxel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 0773732000015
Demandeur
SCCV PONTAULT COMBAULT 103 ROUXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732000015 porte sur un projet situé 101 105 avenue Charles Rouxel. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PONTAULT COMBAULT 103 ROUXEL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 57 logements, dont un logement individuel et 56 appartements neufs, après démolition des 650 m² existants. 41 des 57 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 29 des 57 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 011 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 798 m², soit 53 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/08/2022, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 376, AR 377, AR 378. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 650 m² existants et construit 3 011 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 798 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 011 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 650 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 650 m² à 3 011 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 3 011 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 2 361 m² | 3 011 m² |
| Total | 650 m² | 3 011 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 2 361 m² | 3 011 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 41 logements sur 57. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 650 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 56 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 41 | 13 | 3 | - | - | 57 |
| - | 71,9 % | 22,8 % | 5,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
29 des 57 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PONTAULT COMBAULT 103 ROUXEL, basée à Serris.
Demandeur
SCCV PONTAULT COMBAULT 103 ROUXEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884435942
- SIRET
- 88443594200039
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SERRIS (77700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |