Permis de construire Logement N° 0773732000014

Permis de construire n° 0773732000014 à Pontault-Combault pour 5 445 m² de logement, 16 Av Jacques Heuclin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 0773732000014

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732000014 porte sur un projet situé 16 Av Jacques Heuclin. Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 054 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 110 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 35 T1, 61 T2, 11 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN26, AN29. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 054 m²

Surface créée

5 445 m²

Variation nette

+5 445 m²

Surface totale après

5 445 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN26 AN29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 445 m² 5 445 m²
Total 0 m² 5 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 445 m² 5 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
En résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 61 11 3 - - 110
31,8 % 55,5 % 10,0 % 2,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773732000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 5 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 054 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Av Jacques Heuclin, à Pontault-Combault (77340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCE PIERRE 2 et accordée le 28 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1, 61 T2, 11 T3 et 3 T4, dont 55 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732000014, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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