Permis de construire n° 0773732000014 à Pontault-Combault pour 5 445 m² de logement, 16 avenue Jacques Heuclin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 0773732000014
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732000014 porte sur un projet situé 16 avenue Jacques Heuclin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FRANCE PIERRE 2.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 110 logements collectifs. La répartition par taille compte 61 des 110 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 55 des 110 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 5 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 054 m², soit 50 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 26, AN 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2026. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/09/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 054 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 110 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 445 m² | 5 445 m² |
| Total | 0 m² | 5 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 445 m² | 5 445 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 110 logements collectifs. Les 110 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 61 logements sur 110.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements collectifs | 110 |
| En résidence | 110 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 61 | 11 | 3 | - | - | 110 |
| 31,8 % | 55,5 % | 10,0 % | 2,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
55 des 110 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCE PIERRE 2, une SAS basée à Villeneuve-Saint-Georges. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350749651
- SIRET
- 35074965100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94194)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE 2
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 04/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AN 26, AN 29 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.