Permis de construire n° 0773732000024 à Pontault-Combault pour 1 700 m² de logement, 39 avenue du General de Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 0773732000024
Demandeur
IN'LI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732000024 a été délivré le 12 août 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 39 avenue du General de Gaulle. La demande émane de IN'LI.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 297 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 29 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 700 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 434 m², soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 596, AD 671, AD 673. La voie, avenue du General de Gaulle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2026. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 297 m² existants et construit 1 700 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 434 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 700 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 297 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 297 m² à 1 700 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 1 700 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 700 m² |
| Total | 297 m² | 1 700 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 700 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 297 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 6 | 12 | 5 | - | - | 29 |
| 20,7 % | 20,7 % | 41,4 % | 17,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN'LI, une société anonyme (SA) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IN'LI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602052359
- SIRET
- 60205235900034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de IN'LI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732000024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Pontault-Combault (77340)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.