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Permis de construire Logement N° 0773731800001

Permis de construire n° 0773731800001 à Pontault-Combault pour 2 672 m² de logement, 100 102 Av Du General De Gaul

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 100 102 Av Du General De Gaul, à Pontault-Combault (77340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV PARK AVENUE et accordée le 17 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731800001, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 0773731800001

Demandeur

SCCV PARK AVENUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773731800001 a été délivré le 17 mai 2018 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 100 102 Av Du General De Gaul. SCCV PARK AVENUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2 et 13 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL173. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

2 672 m²

Variation nette

+2 346 m²

Surface totale après

2 672 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	326 m²	2 672 m²	0 m²	326 m²	0 m²	2 346 m²	2 672 m²
Total	326 m²	2 672 m²	0 m²	326 m²	0 m²	2 346 m²	2 672 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	8	13	-	-	-	26
19,2 %	30,8 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PARK AVENUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831206032
SIRET: 83120603200011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773731800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 100 102 Av Du General De Gaul, à Pontault-Combault (77340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV PARK AVENUE et accordée le 17 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2 et 13 T3, dont 8 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731800001, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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PC n°0773731800004 Locaux Commencé

Rue De Bruxelles

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

20 avr. 2018 692 m² SDP SCI LOUANNE

DP n°0773731800059 Locaux Autorisé

Rue Jean Moulin

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

25 avr. 2018 10 m² SDP COMMUNE PONTAULT COMBAULT

PC n°0773731700062 Locaux Terminé

107 Av De La Republique

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

15 mai 2018 2 315 m² SDP PARIS - VALLEE DE LA MARNE

DP n°0773731800073 Locaux Autorisé

82 Av Du General De Gaulle

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

17 mai 2018 10 m² SDP COMMUNE PONTAULT COMBAULT

PC n°0773731800015 Logement Terminé

13B Avenue Du Bel Air

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

23 mai 2018 168 m² SDP

PC n°0773731800009 Logement Terminé

4-6 Av Des Hortensias

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

30 mai 2018 339 m² SDP OLIVEIRA ET PINTO

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