Permis de construire n° 0773731800001 à Pontault-Combault pour 2 672 m² de logement, 100 102 avenue du General de Gaul
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 0773731800001
Demandeur
SCCV PARK AVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731800001 a été délivré le 17 mai 2018 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 100 102 avenue du General de Gaul. La société de programme immobilier SCCV PARK AVENUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 326 m² existants. Dans ce programme, 8 des 26 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 935 m², le programme représente 2 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 103 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 173. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 326 m² existants et construit 2 672 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 935 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 672 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 103 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 326 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 326 m² à 2 672 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 2 672 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 2 346 m² | 2 672 m² |
| Total | 326 m² | 2 672 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 2 346 m² | 2 672 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T3. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 326 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 8 | 13 | - | - | - | 26 |
| 19,2 % | 30,8 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARK AVENUE, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV PARK AVENUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831206032
- SIRET
- 83120603200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 17/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.