Permis de construire n° 0773732000020 à Pontault-Combault pour 3 199 m² de logement, 88 90 rue des Pres Saint Ma
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PC n° 0773732000020
Demandeur
SCCV 88 ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732000020 a été délivré le 7 août 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 88 90 rue des Pres Saint Ma. La société de programme immobilier SCCV 88 ST MARTIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 400 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 29 des 58 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 246 m², soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 228, AR 229, AR 533. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 3 199 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 246 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 400 m² à 3 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 3 199 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 799 m² | 3 199 m² |
| Total | 400 m² | 3 199 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 799 m² | 3 199 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 31 logements sur 58. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 29 | 24 | 3 | - | - | 58 |
| 3,4 % | 50,0 % | 41,4 % | 5,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
29 des 58 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 88 ST MARTIN, basée à Paris.
Demandeur
SCCV 88 ST MARTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884477043
- SIRET
- 88447704300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 31/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |