Permis de construire Logement N° 0770582000012

Permis de construire n° 0770582000012 à Bussy-Saint-Georges pour 10 756 m² de logement, Avenue De L Europe Boulevard Pierre Mandes France

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 0770582000012

Demandeur

SCI BUSSY CENTRE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2020 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770582000012 porte sur un projet situé Avenue De L Europe Boulevard Pierre Mandes France. Le dossier a été déposé par SCI BUSSY CENTRE VILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 176 logements, exclusivement en collectif, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 81 T2, 67 T3 et 28 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 679 m²

Surface créée

10 756 m²

Variation nette

+10 756 m²

Surface totale après

10 756 m²

Logements créés

176

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Pierre Mandes France

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 176 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 756 m² 10 756 m²
Total 0 m² 10 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 756 m² 10 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 176
Logements collectifs 176
Collectifs hors résidence 176

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 81 67 28 - - 176
- 46,0 % 38,1 % 15,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUSSY CENTRE VILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789481066
SIRET
78948106600023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 logements en collectif, pour 10 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De L Europe Boulevard Pierre Mandes France, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BUSSY CENTRE VILLE et accordé le 4 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 81 T2, 67 T3 et 28 T4, dont 70 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582000012, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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