Permis de construire Logement N° 0770582000012

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 10 756 m² de logement - Avenue De L Europe Boulevard Pierre Mandes France

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 0770582000012

Demandeur

SCI BUSSY CENTRE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0770582000012, délivré le 4 décembre 2020 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De L Europe Boulevard Pierre Mandes France, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BUSSY CENTRE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 176 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 81 T2, 67 T3, 28 T4, dont 70 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 679 m²

Surface créée

10 756 m²

Variation nette

+10 756 m²

Surface totale après

10 756 m²

Logements créés

176

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Pierre Mandes France

Territoire administratif

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 176 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 756 m² 10 756 m²
Total 0 m² 10 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 756 m² 10 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 176
Logements collectifs 176
Collectifs hors résidence 176

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 81 67 28 - - 176
- 46,0 % 38,1 % 15,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUSSY CENTRE VILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789481066
SIRET
78948106600023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 logements en collectif, pour 10 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L Europe Boulevard Pierre Mandes France, Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BUSSY CENTRE VILLE et accordé le 4 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 81 T2, 67 T3, 28 T4, dont 70 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582000012, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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