SCI BUSSY CENTRE VILLE - Permis de construire et DP

Active
789481066 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 09/11/2012

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SCI BUSSY CENTRE VILLE

SCI BUSSY CENTRE VILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bussy-Saint-Georges.

Profil et organisation

SCI BUSSY CENTRE VILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 92130 à ISSY-LES-MOULINEAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI BUSSY CENTRE VILLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
09/11/2012
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCI BUSSY CENTRE VILLE

Activité d’urbanisme de SCI BUSSY CENTRE VILLE

SCI BUSSY CENTRE VILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 20/12/2013 - 04/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BUSSY CENTRE VILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

20/12/2013 - 04/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI BUSSY CENTRE VILLE

4 autorisations sur la période 20/12/2013 - 04/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bussy-Saint-Georges.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BUSSY CENTRE VILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue E.peynaud-Rue A.earhar Rue G.lame, Bussy-Saint-Georges (77600) PC Logement AM78 6 023 m² 14 651 m² 2023/11/04
Avenue De L Europe Boulevard Pierre Mandes France, Bussy-Saint-Georges (77600) PC Logement AM75 5 679 m² 10 756 m² 2020/12/04
4 Rue Emile Peynaud, Bussy-Saint-Georges (77600) PC Logement AM69 8 160 m² 13 997 m² 2016/09/14
Av De L Europe Zac Du Centre Ville, Bussy-Saint-Georges (77600) PC Mixte AM57, AM56 13 311 m² 18 090 m² 2013/12/20

Répartition géographique des autorisations de SCI BUSSY CENTRE VILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI BUSSY CENTRE VILLE

Sources des informations sur SCI BUSSY CENTRE VILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BUSSY CENTRE VILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BUSSY CENTRE VILLE ?
SCI BUSSY CENTRE VILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BUSSY CENTRE VILLE ?
Le profil de SCI BUSSY CENTRE VILLE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BUSSY CENTRE VILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BUSSY CENTRE VILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BUSSY CENTRE VILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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