Permis de construire Locaux N° 0770582300002

Permis de construire n° 0770582300002 à Bussy-Saint-Georges pour 883 m² de locaux, 28 Avenue De L Europe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 0770582300002

Demandeur

LENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2023 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770582300002 porte sur un projet situé 28 Avenue De L Europe. Le projet est porté par LENI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN50. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

4 501 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

5 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 501 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 5 384 m²
Total 4 501 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 5 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 501 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 5 384 m²
dont Bureaux 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m²
dont Entrepôt 2 961 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 3 844 m²
Total locaux 4 501 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 5 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421399049
SIRET
42139904900145
Code APE (NAF)
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenue De L Europe, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LENI et accordée le 21 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770582300002, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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