Retour aux permis de construire de Bussy-Saint-Georges

Permis de construire Mixte N° 0770581900007

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 17 271 m² de logement et locaux - Les Cent Arpents Zac Du Sycomores

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 logements en collectif, pour 17 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 587 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cent Arpents Zac Du Sycomores, Bussy-Saint-Georges (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BUSSY SYCOMORE SY23AB et accordé le 6 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 360 m² d'habitation et 2 911 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581900007, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 0770581900007

Demandeur

SCCV BUSSY SYCOMORE SY23AB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770581900007, délivré le 6 juillet 2020 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Cent Arpents Zac Du Sycomores, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BUSSY SYCOMORE SY23AB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 587 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 228 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 63 T2, 97 T3, 41 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 14 360 m² d'habitation et 2 911 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 587 m²

Surface créée

17 271 m²

Variation nette

+17 271 m²

Surface totale après

17 271 m²

Logements créés

228

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/07/2020

Chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Sycomores

Territoire administratif

Commune: Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	228 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	14 360 m²	14 360 m²	14 360 m²
Locaux	2 911 m²	2 911 m²	2 911 m²
Total	17 271 m²	17 271 m²	17 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 911 m²	2 911 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	228
Logements collectifs	228
Collectifs hors résidence	228

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
22	63	97	41	5	-	228
9,6 %	27,6 %	42,5 %	18,0 %	2,2 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BUSSY SYCOMORE SY23AB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 850253121
SIRET: 85025312100014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770581900007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 logements en collectif, pour 17 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 587 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cent Arpents Zac Du Sycomores, Bussy-Saint-Georges (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BUSSY SYCOMORE SY23AB et accordé le 6 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T1, 63 T2, 97 T3, 41 T4, 5 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 360 m² d'habitation et 2 911 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581900007, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussy-Saint-Georges

PC n°0770582500026 Logement Autorisé

Boulevard De Lagny Lot M2.2

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 7 776 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°0770582500145 Logement Autorisé

1 Rue Des Halles

Bussy-Saint-Georges (77600)

Travaux sur construction existante

30 nov. 2025 17 m² SDP

PC n°0770582500008 Logement Autorisé

Zac Du Sycomore - Lot Sy26

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

04 oct. 2025 2 917 m² SDP LEGENDRE IMMOBILIER

PC n°0770582500004 Mixte Autorisé

Av. G. Bell Bd Lagny

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 12 847 m² SDP INTERCONSTRUCTION

PC n°0770582500011 Logement Autorisé

Allee Charles Nicolle Zac Du Sycomore - Lot Sy26B2

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 3 717 m² SDP SCCV BUSSY SAINT GEORGES SY 26

PC n°0770582500010 Logement Commencé

Allee Madame De Montespan Zac Du Sycomore - Lot Sy26A2

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 2 473 m² SDP ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Bussy-Saint-Georges

Permis d'aménager à Bussy-Saint-Georges

4 autorisations

Permis de démolir à Bussy-Saint-Georges

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussy-Saint-Georges

Autres types d'autorisations à Bussy-Saint-Georges

Caractéristiques du projet