Permis de construire Mixte N° 0770581900008

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 11 274 m² de logement et locaux - Les Cent Arpents

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 0770581900008

Demandeur

SCCV BUSSY SYCOMORE SY29A

Cette page présente le permis de construire n° 0770581900008, délivré le 9 juin 2020 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Cent Arpents, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BUSSY SYCOMORE SY29A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 142 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 20 T2, 45 T3, 49 T4, 12 T5. La surface se répartit entre 9 959 m² d'habitation et 1 315 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 538 m²

Surface créée

11 274 m²

Variation nette

+11 274 m²

Surface totale après

11 274 m²

Logements créés

142

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2024

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 142 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 959 m² 9 959 m²
Locaux 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²
Total 0 m² 11 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 274 m² 11 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 142
Logements collectifs 142
Collectifs hors résidence 142

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 20 45 49 12 - 142
11,3 % 14,1 % 31,7 % 34,5 % 8,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BUSSY SYCOMORE SY29A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850288515
SIRET
85028851500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 logements en collectif, pour 11 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cent Arpents, Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BUSSY SYCOMORE SY29A et accordé le 9 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 20 T2, 45 T3, 49 T4, 12 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 959 m² d'habitation et 1 315 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581900008, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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