Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 18 090 m² de logement et locaux - Av De L Europe Zac Du Centre Ville
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 20 décembre 2013 · Dossier PC n° 0770581300013 · Demandeur : SCI BUSSY CENTRE VILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770581300013, délivré le 20 décembre 2013 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av De L Europe Zac Du Centre Ville, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BUSSY CENTRE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 311 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 191 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 79 T2, 69 T3, 37 T4, 3 T5, dont 71 en locatif social. La surface se répartit entre 11 669 m² d'habitation et 6 421 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM57, AM56.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 191 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 669 m² | 11 669 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 421 m² | 6 421 m² |
| Total | 0 m² | 18 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 090 m² | 18 090 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
| Commerce | 0 m² | 3 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 521 m² | 3 521 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 421 m² | 6 421 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 191 |
| Logements collectifs | 191 |
| Collectifs hors résidence | 191 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 79 | 69 | 37 | 3 | - | 191 |
| 1,6 % | 41,4 % | 36,1 % | 19,4 % | 1,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 71 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770581300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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