Permis de construire n° 0770582300010 à Bussy-Saint-Georges pour 14 651 m² de logement, Rue E.peynaud-Rue A.earhar Rue G.lame
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2023
Dossier PC n° 0770582300010
Demandeur
SCI BUSSY CENTRE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue E.peynaud-Rue A.earhar Rue G.lame, le permis de construire n° 0770582300010 a été délivré le 4 novembre 2023 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI BUSSY CENTRE VILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 023 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 234 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue G.lame
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 234 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 651 m² | 14 651 m² |
| Total | 0 m² | 14 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 651 m² | 14 651 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 234 |
| Logements collectifs | 234 |
| Collectifs hors résidence | 234 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BUSSY CENTRE VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789481066
- SIRET
- 78948106600023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770582300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |