Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 17 169 m² de logement et locaux - Av Du Golf
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 7 mai 2021 · Dossier PC n° 0770582000015 · Demandeur : SCCV NP BUSSY SAINT GEORGES 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770582000015, délivré le 7 mai 2021 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Du Golf, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV NP BUSSY SAINT GEORGES 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 639 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 230 logements, dont 14 individuels et 216 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T1, 114 T2, 55 T3, 14 T4, 17 T5. La surface se répartit entre 15 876 m² d'habitation et 1 293 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC5.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 230 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 876 m² | 15 876 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 293 m² |
| Total | 0 m² | 17 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 169 m² | 17 169 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 230 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 216 |
| En résidence | 230 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 114 | 55 | 14 | 17 | - | 230 |
| 13,0 % | 49,6 % | 23,9 % | 6,1 % | 7,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SNC NP BUSSY SAINT GEORGES 1
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770582000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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