Permis de construire Mixte N° 0770582000015

Permis de construire n° 0770582000015 à Bussy-Saint-Georges pour 17 169 m² de logement et locaux, Av Du Golf

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 0770582000015

Demandeur

SCCV NP BUSSY SAINT GEORGES 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Golf, le permis de construire n° 0770582000015 a été délivré le 7 mai 2021 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV NP BUSSY SAINT GEORGES 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 639 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 235 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 114 T2, 55 T3, 14 T4 et 17 T5. La surface se répartit entre 15 876 m² d'habitation et 1 293 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 639 m²

Surface créée

17 169 m²

Variation nette

+17 169 m²

Surface totale après

17 169 m²

Logements créés

235

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 235 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 876 m² 15 876 m²
Locaux 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Total 0 m² 17 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 169 m² 17 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Total locaux 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

235 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 235
Logements collectifs 235
En résidence 235

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 114 55 14 17 - 230
13,0 % 49,6 % 23,9 % 6,1 % 7,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NP BUSSY SAINT GEORGES 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812264448
SIRET
81226444800026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582000015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 logements en collectif, pour 17 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 639 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du Golf, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NP BUSSY SAINT GEORGES 1 et accordé le 7 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 114 T2, 55 T3, 14 T4 et 17 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 876 m² d'habitation et 1 293 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582000015, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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