Permis de construire Logement N° 0770581600016

Permis de construire n° 0770581600016 à Bussy-Saint-Georges pour 13 997 m² de logement, 4 Rue Emile Peynaud

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 0770581600016

Demandeur

SCI BUSSY CENTRE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770581600016, délivré le 14 septembre 2016 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Emile Peynaud. Le demandeur déclaré est SCI BUSSY CENTRE VILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 227 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 85 T2, 93 T3, 35 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 160 m²

Surface créée

13 997 m²

Variation nette

+13 997 m²

Surface totale après

13 997 m²

Logements créés

227

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 227 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 997 m² 13 997 m²
Total 0 m² 13 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 997 m² 13 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 227
Logements collectifs 227
Collectifs hors résidence 227

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 85 93 35 4 - 227
4,4 % 37,4 % 41,0 % 15,4 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUSSY CENTRE VILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789481066
SIRET
78948106600023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCI BUSSY CENTRE VILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 logements en collectif, pour 13 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Emile Peynaud, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BUSSY CENTRE VILLE et accordée le 14 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 85 T2, 93 T3, 35 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581600016, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bussy-Saint-Georges

Autres types d'autorisations à Bussy-Saint-Georges