Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 10 268 m² de logement - Bd Du Pave Fontenelle
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 16 juin 2020 · Dossier PC n° 0770581900021 · Demandeur : SCCV DOMAINE DE LA JONCHERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770581900021, délivré le 16 juin 2020 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Bd Du Pave Fontenelle, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DOMAINE DE LA JONCHERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 544 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 128 logements, dont 1 individuel et 127 collectifs. La répartition par taille comprend 49 T2, 36 T3, 34 T4, 8 T5, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX72, AX73, AX74.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 590 m² | 9 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 278 m² | 9 868 m² |
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total | 990 m² | 9 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 278 m² | 10 268 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 127 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 127 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 49 | 36 | 34 | 8 | 1 | 128 |
| - | 38,3 % | 28,1 % | 26,6 % | 6,3 % | 0,8 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770581900021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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