Permis de construire Locaux N° 0770581300019

Permis de construire n° 0770581300019 à Bussy-Saint-Georges pour 3 375 m² de locaux, Av Graham Bell Lot Ldv2C-1

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 0770581300019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2013 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770581300019 porte sur un projet situé Av Graham Bell Lot Ldv2C-1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 231 m² en commerce et activités de service et 1 144 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP44P. Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 648 m²

Surface créée

3 375 m²

Variation nette

+3 375 m²

Surface totale après

3 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
24/12/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AP44P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Ldv2C-1

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²
Total 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 231 m² 2 231 m²
Autres activités 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
dont Bureaux 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
Total locaux 0 m² 3 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 375 m² 3 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 décembre 2013
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Graham Bell Lot Ldv2C-1, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581300019, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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