Permis de construire Logement N° 0770581600017

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 9 081 m² de logement - Av De L Europe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 0770581600017

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Cette page présente le permis de construire n° 0770581600017, délivré le 15 septembre 2016 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av De L Europe, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 134 logements, dont 19 individuels et 115 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T1, 27 T2, 51 T3, 31 T4, 14 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI182P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 005 m²

Surface créée

9 081 m²

Variation nette

+9 081 m²

Surface totale après

9 081 m²

Logements créés

134

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZI182P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 134 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 081 m² 9 081 m²
Total 0 m² 9 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 081 m² 9 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements individuels 19
Logements collectifs 115
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 27 51 31 14 - 134
8,2 % 20,1 % 38,1 % 23,1 % 10,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 logements (19 individuels, 115 collectifs), pour 9 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De L Europe, Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 2 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 27 T2, 51 T3, 31 T4, 14 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581600017, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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