Permis de construire Locaux N° 0770581400006

Permis de construire n° 0770581400006 à Bussy-Saint-Georges pour 2 140 m² de locaux, 22 Av De L Europe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 0770581400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2014 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770581400006 porte sur un projet situé 22 Av De L Europe.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 140 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN15, AN37, AN38. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 965 m²

Surface existante avant

12 375 m²

Surface créée

2 140 m²

Variation nette

+2 140 m²

Surface totale après

14 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN15 AN37 AN38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 375 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 14 515 m²
Total 12 375 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 14 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 375 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 14 515 m²
dont Bureaux 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m²
dont Industrie 6 053 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 8 193 m²
dont Entrepôt 4 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 327 m²
Total locaux 12 375 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 14 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Av De L Europe, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770581400006, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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