Permis de construire Logement N° 0770581300016

Permis de construire n° 0770581300016 à Bussy-Saint-Georges pour 3 376 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0770581300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2013 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770581300016 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 376 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2, 29 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

3 376 m²

Variation nette

+2 494 m²

Surface totale après

3 376 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
13/06/2019
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 376 m² 3 376 m²
Locaux 882 m² 0 m² 0 m² 882 m² 0 m² -882 m² 0 m²
Total 882 m² 3 376 m² 0 m² 882 m² 0 m² 2 494 m² 3 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 20 29 2 - - 57
10,5 % 35,1 % 50,9 % 3,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 13/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 376 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2, 29 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581300016, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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