Permis de construire Logement N° 0770581300016

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 3 376 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0770581300016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770581300016, délivré le 23 décembre 2013 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 376 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2, 29 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

3 376 m²

Variation nette

+2 494 m²

Surface totale après

3 376 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
13/06/2019
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 376 m² 3 376 m²
Locaux 882 m² 0 m² 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 882 m² 3 376 m² 0 m² 882 m² 0 m² 2 494 m² 3 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 20 29 2 - - 57
10,5 % 35,1 % 50,9 % 3,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 13/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 376 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bussy-Saint-Georges (77600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2, 29 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581300016, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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