Permis de construire Logement N° 0770581300015

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 4 095 m² de logement - 31 A 43 Avenue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0770581300015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770581300015, délivré le 23 décembre 2013 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 A 43 Avenue Du General De Gaulle, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 38 T3, 17 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 966 m²

Surface créée

4 095 m²

Variation nette

+4 095 m²

Surface totale après

4 095 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
14/11/2016
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Gaulle

Territoire administratif

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 095 m² 4 095 m²
Total 0 m² 4 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 095 m² 4 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 38 17 - - 71
2,8 % 19,7 % 53,5 % 23,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 14/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 A 43 Avenue Du General De Gaulle, Bussy-Saint-Georges (77600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 38 T3, 17 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581300015, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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