Permis de construire Locaux N° 07654522D0010

Permis de construire n° 07654522D0010 à Rouxmesnil-Bouteilles pour 216 m² de locaux, Zone Industrielle Louis De

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 07654522D0010

Demandeur

NESTLE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07654522D0010, délivré le 13 décembre 2022 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zone Industrielle Louis De. NESTLE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouxmesnil-Bouteilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 924 m²

Surface existante avant

35 182 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

35 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 182 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 35 398 m²
Total 35 182 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 35 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 182 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 35 398 m²
dont Bureaux 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m²
dont Industrie 33 950 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 34 166 m²
Total locaux 35 182 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 35 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE FRANCE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542014428
SIRET
54201442800792
Code APE (NAF)
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654522D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle Louis De, à Rouxmesnil-Bouteilles (76370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NESTLE FRANCE et accordé le 13 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654522D0010, déposé en mairie de Rouxmesnil-Bouteilles.

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