Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles pour 35 181 m² de locaux - Zone Industrielle Louis De Voie C
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 23 février 2022 · Dossier PC n° 07654521D0011 · Demandeur : NESTLE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07654521D0011, délivré le 23 février 2022 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone Industrielle Louis De Voie C, Rouxmesnil-Bouteilles (76370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NESTLE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE17.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 780 m² | 596 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 401 m² | 35 181 m² |
| Total | 34 780 m² | 596 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 401 m² | 35 181 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 232 m² |
| Industrie | 33 548 m² | 596 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 401 m² | 33 949 m² |
| Total locaux | 34 780 m² | 596 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 401 m² | 35 181 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654521D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76545 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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