Permis de construire Locaux N° 07654513D0007

Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles pour 910 m² de locaux - Zi Louis Delaporte Zone Rouge

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 07654513D0007

Demandeur

NESTLE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07654513D0007, délivré le 23 août 2013 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zi Louis Delaporte Zone Rouge, Rouxmesnil-Bouteilles (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NESTLE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 924 m²

Surface existante avant

31 482 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

32 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

07/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
23/08/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2015

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 482 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 32 392 m²
Total 31 482 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 32 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m²
Industrie 30 213 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 31 123 m²
Total locaux 31 482 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 32 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542014428
SIRET
54201442800529
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654513D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Louis Delaporte Zone Rouge, Rouxmesnil-Bouteilles (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NESTLE FRANCE et accordé le 23 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 7 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654513D0007, instruit par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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