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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07654520D0001

Permis de démolir à Rouxmesnil-Bouteilles - Zone Rouge - Zone Louis De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE FRANCE et autorisé le 13 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654520D0001, instruit par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PD n° 07654520D0001

Demandeur

NESTLE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07654520D0001, délivré le 13 juillet 2020 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Zone Rouge - Zone Louis De, Rouxmesnil-Bouteilles (76370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NESTLE FRANCE. Le terrain concerné couvre 141 924 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2020

Surface du terrain

141 924 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/07/2020

Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	141 924 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542014428
SIRET: 54201442800529
Code APE (NAF): 10.83Z - Transformation du thé et du café

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07654520D0001
Code commune INSEE	76545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Rouge - Zone Louis De, Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE FRANCE et autorisé le 13 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654520D0001, instruit par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.