Permis de démolir n° 07654520D0001 à Rouxmesnil-Bouteilles, Zone Rouge - Zone Louis De
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PD n° 07654520D0001
Demandeur
NESTLE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Zone Rouge - Zone Louis De, le permis de démolir n° 07654520D0001 a été délivré le 13 juillet 2020 à Rouxmesnil-Bouteilles (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est NESTLE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 141 924 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Rouxmesnil-Bouteilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rouxmesnil-Bouteilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouxmesnil-Bouteilles Code postal 76370 Identifiant INSEE 76545
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 141 924 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542014428
- SIRET
- 54201442800529
- Code APE (NAF)
- 10.83Z - Transformation du thé et du café
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de NESTLE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654520D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |